Article 1 : Identification du vendeur

M. BEGIN Hervé
ENT SERRURERIE BEGIN • 11 rue du Triage • 21120 IS-SUR-TILLE • Tél. 03 80 95 24 73 • www.gaston-escargot-bourguignon.fr
SIRET : 497 588 939 00023 • TVA intracommunautaire : FR73497588939

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise SERRURERIE BEGIN et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la Boutique En Ligne de l’entreprise SERRURERIE BEGIN sur le site www.gaston-escargot-bourguignon.fr et que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente en ligne. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise SERRURERIE BEGIN. L’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente en ligne à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 : Offre de vente

La Boutique en Ligne de l’entreprise SERRURERIE BEGIN (www.gaston-escargot-bourguignon.fr) présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. L’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur la Boutique en Ligne, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande. Toutes les offres contenues dans la Boutique en Ligne sont faites sans aucun engagement de la part de l’entreprise SERRURERIE BEGIN. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la Boutique en Ligne ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de l’entreprise SERRURERIE BEGIN ne pourra être engagée. L’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve le droit de retirer tout produit de la Boutique en Ligne. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit rendu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courriel ou courrier. L'offre de vente concerne le territoire métropolitain français. La livraison s’effectuera exclusivement dans cette zone.

Article 4 : Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur www.gaston-escargot-bourguignon.fr et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton «commander» prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par l’entreprise SERRURERIE BEGIN : si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire ou par virement, la commande est réputée acceptée par l’entreprise SERRURERIE BEGIN après la validation du paiement ; si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par l’entreprise SERRURERIE BEGIN ne peut intervenir qu'après réception du chèque à l’ordre de la SERRURERIE BEGIN, signé, et présentant un montant conforme au total à payer. L’entreprise SERRURERIE BEGIN confirmera l'acceptation de la commande au client par courrier électronique. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  L’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 5 : Prix et Modalités de paiement

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont régis par la législation française. Ils sont détaillés hors taxes et toutes taxes comprises franco dans le récapitulatif de la commande. Ils sont franco de port pour une livraison en France métropolitaine. L’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis notamment en cas de changement des données fiscales et économiques et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans la Boutique en Ligne, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande. Les produits ou services sont réglés en Euros soit en ligne (virement ou paiement par carte) soit par chèque libellé à l’ordre de l’entreprise SERRURERIE BEGIN, signé et présentant un montant conforme au total à payer. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues. Le site de l’entreprise SERRURERIE BEGIN a fait l'objet d’un système de sécurisation. L’entreprise SERRURERIE BEGIN adhère au système de vente à distance et/ou de télépaiement par carte bancaire via internet et opte pour le procédé de cryptage 3D Secure.
Par conséquent, les pages permettant la saisie des coordonnées de carte bancaire, de sa date d’expiration et numéro de contrôle sont sécurisées et aucun numéro de carte bancaire ne transite par les serveurs de l’entreprise SERRURERIE BEGIN. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de l’entreprise SERRURERIE BEGIN à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Un accusé de réception est immédiatement expédié à l’adresse électronique du client. Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqués.

Article 6 : Facture

La facture est libellée à l’adresse indiquée lors de la commande, est transmise dans le colis et est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. L’entreprise SERRURERIE BEGIN dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie effectuées par le client.

Article 7 : Livraison et Transport

• Le client s’engage à indiquer à l’entreprise SERRURERIE BEGIN une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
• En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, l’entreprise SERRURERIE BEGIN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
• Les biens matériels sont livrés dans un délai de 3 semaines  jours ouvrables, à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque ou virement, sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre l’entreprise SERRURERIE BEGIN, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, l’entreprise SERRURERIE BEGIN procédera au remboursement par recrédit ou par chèque de la marchandise non livrée.
• Les colis sont livrés par la poste ou tout autre opérateur choisi par l’entreprise SERRURERIE BEGIN à l'adresse indiquée dans la commande. L’entreprise SERRURERIE BEGIN ne peut être tenue pour responsable des défaillances de la Poste ou de tout autre opérateur retenu.
• Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à serrureriebegin@orange.fr dans un délai de 48 heures. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les huit jours suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d'origine. L’entreprise SERRURERIE BEGIN s’engage à reprendre les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d'acheminement vers l’entreprise SERRURERIE BEGIN et de réexpédition vers le client sont pris en charge par l’entreprise SERRURERIE BEGIN.

Article 8 : Réserve de propriété et Transfert des risques

L’entreprise SERRURERIE BEGIN conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix. Au sens de la présente disposition, la remise d'un chèque ne constitue pas un paiement. En cas de non-paiement, même partiel, d’un produit, l’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve donc le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge du client. Le transfert de risque au client s'opère dès la livraison de la marchandise.

Article 9 : Droit de rétractation

Pour les produits faisant l’objet d’une livraison, le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de retour et/ou d'annulation de sa commande, via le formulaire de rétractation ci-dessous annexé aux présentes conditions générales. Le cachet de la Poste ou tout autre opérateur ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Si le colis ou la marchandise est retourné selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge. Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception du retour des marchandises, par recrédit ou chèque à l’ordre du client. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront pas repris. Au-delà de ce délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.


FORMULAIRE DE RETRACTATION
Modèle à copier/imprimer et à nous retourner par courrier dûment complété
À l'attention de : ENT SERRURERIE BEGIN - 11 rue du Triage - 21120 IS SUR TILLE 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 10 : Obligations générales des parties

L’entreprise SERRURERIE BEGIN dans le cas d’acceptation d’une commande, s'engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. L’entreprise SERRURERIE BEGIN s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française. Le client s'interdit de revendre ou de reproduire les produits.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’entreprise SERRURERIE BEGIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SERRURERIE BEGIN. Tous les produits remis aux clients demeurent la propriété exclusive de l’entreprise SERRURERIE BEGIN, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte à la propriété industrielle ou intellectuelle de l’entreprise SERRURERIE BEGIN et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 12 : Informations nominatives et utilisation des données

Les informations recueillies au travers du site www.gaston-escargot-bourguignon.fr font l'objet d'un traitement informatisé destiné au traitement de votre demande. Elles sont intégrées dans les fichiers clients de l’entreprise SERRURERIE BEGIN : elles ne seront pas cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Pour exercer ce droit, le client peut contacter par e-mail (serrureriebegin@orange.fr) ou à l’adresse postale suivante : ENT SERRURERIE BEGIN - 11 rue du Triage - 21120 IS-SUR-TILLE.
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartiendra donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification voire de retrait des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès des utilisateurs à tout ou partie du site www.gaston-escargot-bourguignon.fr.

Article 13 : Résiliation

L’entreprise SERRURERIE BEGIN se réserve la possibilité de suspendre l’accès au service par le client en cas :
• d’agissement contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle,
• du manquement du client à l’une des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : Responsabilité

L’entreprise SERRURERIE BEGIN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15 : Archivage - Preuve

L’ensemble des données fournies par le client au profit de la commande et la confirmation enregistrée de la commande vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’entreprise SERRURERIE BEGIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la réglementation applicable. Les registres informatisés de l’entreprise SERRURERIE BEGIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Mentions légales

Editeur : Hervé BÉGIN
Directeur de publication : Hervé BÉGIN
Hébergement : www.amen.fr
Conception et développements : traitdecaractere.fr
Visuels, photos, illustrations : © serrurerie Bégin

Article 17 : Dispositions diverses

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente en Ligne ; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni l’entreprise SERRURERIE BEGIN, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courriel à  serrureriebegin@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ENT SERRURERIE BEGIN - 11 rue du Triage - 21120 IS-SUR-TILLE

Article 18 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Dijon sont les seuls compétents pour connaître tout litige relatif aux présentes.